Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Marie-Ange MOEBS est nommée notaire salariée à Brumath.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, Mme MOEBS (Marie-Ange, Eugénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).
1 version