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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Marie-Ange MOEBS est nommée notaire salariée à Brumath.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, Mme MOEBS (Marie-Ange, Eugénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, Mme MOEBS (Marie-Ange, Eugénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).