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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Notaire

Résumé Marguerite Valentine Spiedt a été nommée notaire à Wittenheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, Mme SPIEDT (Margaux, Valentine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, Mme SPIEDT (Margaux, Valentine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin).