Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des Directeurs de la sécurité sociale et de l'offre de soins pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'offre de soins doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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