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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0031 du 6 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété de biens culturels à la ville de Châteauneuf-sur-Loire

Résumé Trois objets d'art sont donnés à Châteauneuf-sur-Loire pour le musée de la Marine de Loire.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Nevers ; Saladier « au pont de Nevers » au marli chantourné, dit « Saladier Julien Hardoin » ; 1812 ; faïence stannifère ; H. : 8,5 cm, D. : 32 cm ; inv. : OAP 625, D.87.1.1 ;
- Nevers ; Saladier « au pont de Nevers » au marli chantourné, dit « Saladier Simon curé de la paroisse Saint-Jorge-des-Bois » ; 1789 ; faïence stannifère ; H. : 9,4 cm, D. : 31,5 cm ; OAP 626, D.87.1.2 ;
- Auxerre ; Assiette « Le Vengeur » au marli rehaussé d'un liseré bleu et d'un feston rouge ; fin du xviiie siècle ; faïence stannifère ; H. : 3,5 cm, D. : 22,7 cm ; OAP 627, D.87.1.3,

acquis par préemption en vente publique (24 novembre 1986, Maître Loudmer, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1987), récolé-vu (2021), est transférée à la ville de Châteauneuf-sur-Loire pour affectation aux collections publiques du musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts des musées de Châteauneuf-sur-Loire et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire à la date de publication de l'arrêté.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Nevers ; Saladier « au pont de Nevers » au marli chantourné, dit « Saladier Julien Hardoin » ; 1812 ; faïence stannifère ; H. : 8,5 cm, D. : 32 cm ; inv. : OAP 625, D.87.1.1 ;

- Nevers ; Saladier « au pont de Nevers » au marli chantourné, dit « Saladier Simon curé de la paroisse Saint-Jorge-des-Bois » ; 1789 ; faïence stannifère ; H. : 9,4 cm, D. : 31,5 cm ; OAP 626, D.87.1.2 ;

- Auxerre ; Assiette « Le Vengeur » au marli rehaussé d'un liseré bleu et d'un feston rouge ; fin du xviiie siècle ; faïence stannifère ; H. : 3,5 cm, D. : 22,7 cm ; OAP 627, D.87.1.3,

acquis par préemption en vente publique (24 novembre 1986, Maître Loudmer, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1987), récolé-vu (2021), est transférée à la ville de Châteauneuf-sur-Loire pour affectation aux collections publiques du musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts des musées de Châteauneuf-sur-Loire et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire à la date de publication de l'arrêté.