Retour à la section

Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0031 du 6 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période de prêt de biens culturels

Résumé La période de prêt de deux tableaux de Picasso pour une exposition au musée Picasso à Paris a été avancée au 16 avril 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 13 octobre 2021 (NOR : MICC2130570A), publié au Journal officiel du 20 octobre 2021, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) suivants :

- Maya in a Sailor Suit, 1938, huile sur toile, 121,6 × 86,3 cm, inv. : 346.1985,

appartenant au Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis,

- Child in a Chair (Maia), 5 octobre 1939, huile sur toile, 55 × 38 cm, inv. : TAMA20.52,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,
prêtés à l'exposition « MAYA RUIZ PICASSO, FILLE DE PABLO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, sont modifiées comme suit :
« du 19 avril 2022 au 1er janvier 2023 » est remplacé par « du 16 avril 2022 au 1er janvier 2023 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 13 octobre 2021 (NOR : MICC2130570A), publié au Journal officiel du 20 octobre 2021, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) suivants :

- Maya in a Sailor Suit, 1938, huile sur toile, 121,6 × 86,3 cm, inv. : 346.1985,

appartenant au Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis,

- Child in a Chair (Maia), 5 octobre 1939, huile sur toile, 55 × 38 cm, inv. : TAMA20.52,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,

prêtés à l'exposition « MAYA RUIZ PICASSO, FILLE DE PABLO » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, sont modifiées comme suit :

« du 19 avril 2022 au 1er janvier 2023 » est remplacé par « du 16 avril 2022 au 1er janvier 2023 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.