JORF n°0036 du 11 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAILLOT (Benoît) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
M. BAILLOT (Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BAILLOT (Benoît) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Sarreguemines (Moselle).

M. BAILLOT (Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».