Arrêté du 3 février 2021

Article 7

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Article 7

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Échange de quotas entre États membres

Résumé. Les États membres peuvent échanger des quotas de pêche, ce qui peut affecter les sous-quotas déjà répartis.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

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