Arrêté du 3 février 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera quatre cent quatre-vingt mille (480 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN (432 725 042).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 6 février 2021

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Prêt de l'État pour soutenir une entreprise en difficulté

Résumé. L'État accorde un prêt de 480 000 euros à une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

L'Etat versera quatre cent quatre-vingt mille (480 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN (432 725 042).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Source : Légifrance