JORF n°0050 du 28 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE DOUAI
« Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Assesseure suppléante : Mme Velyne VAN BROECK »,
lire :

« COUR D'APPEL DE DOUAI
« Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Christine REGNIER, épouse ENGLEBERT
Assesseure suppléante : Mme Evelyne VAN BROECK ».
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant : M. René MAZOLI »,
lire :

« COUR D'APPEL DE PARIS
« Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant : M. René MALOZI ».
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE RENNES
« Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire : Mme Colette VILLIEN »,
lire :

« COUR D'APPEL DE RENNES
« Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire : Mme Annick VILLIEU ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020, les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE DOUAI

« Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT

Assesseure suppléante : Mme Velyne VAN BROECK »,

lire :

« COUR D'APPEL DE DOUAI

« Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Christine REGNIER, épouse ENGLEBERT

Assesseure suppléante : Mme Evelyne VAN BROECK ».

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE PARIS

« Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant : M. René MAZOLI »,

lire :

« COUR D'APPEL DE PARIS

« Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant : M. René MALOZI ».

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE RENNES

« Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire : Mme Colette VILLIEN »,

lire :

« COUR D'APPEL DE RENNES

« Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire : Mme Annick VILLIEU ».