Arrêté du 3 février 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2020

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui commencent le 1er janvier 2020.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

Source : Légifrance