En vigueur depuis le 9 février 2020
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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.