En vigueur depuis le 6 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un programme éducatif sur la prévention-santé-environnement
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.