Arrêté du 3 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un programme éducatif sur la prévention-santé-environnement

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre un nouveau programme d'enseignement sur la prévention, la santé et l'environnement pour les classes de première et terminale.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance