JORF n°0030 du 5 février 2020

Arrêté du 3 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 4 février 2020 au 17 février 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Carry-le-Rouet.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux