Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 février 2015, l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre mille euros (4 000 €). »