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Arrêté du 3 février 2012

Article 6

Annulé7 novembre 2012

Créé le 5 février 2012

Tous les jours, à 14 heures, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage fait part à la fédération départementale des chasseurs du nombre d'oies prélevées dans le quota et du nombre restant à prélever.
Lorsque le quota est atteint, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en informe le préfet et la fédération départementale des chasseurs chargée d'informer tous les chasseurs que les prélèvements à des fins scientifiques sont suspendus sur le département.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2012

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 6 novembre 2012

Tous les jours, à 14 heures, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage fait part à la fédération départementale des chasseurs du nombre d'oies prélevées dans le quota et du nombre restant à prélever.
Lorsque le quota est atteint, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en informe le préfet et la fédération départementale des chasseurs chargée d'informer tous les chasseurs que les prélèvements à des fins scientifiques sont suspendus sur le département.