JORF n°0040 du 17 février 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 février 2011, M. Denis, Louis, Marie Clerget, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 avril 2011 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 février 2011, M. Denis, Louis, Marie Clerget, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 avril 2011 et admis, à sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.