Arrêté du 3 février 2011

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Eric Crignon, directeur fonctionnel des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans un service public.

Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Eric Crignon, directeur fonctionnel des douanes, et à Mme Marie-Christine Langlais, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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