Arrêté du 3 février 2011

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Jacques Brablé et à Mmes Marie-Christine Couëdic et Arlette Painchaux, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature aux inspecteurs principaux des douanes

Résumé. Trois inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des documents administratifs et financiers pour les services des douanes, jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Jacques Brablé et à Mmes Marie-Christine Couëdic et Arlette Painchaux, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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