Arrêté du 3 février 2009

Article 5

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Article 5

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Rôle du délégué aux arts plastiques

Résumé. Le délégué aux arts plastiques est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance