JORF n°32 du 7 février 2004

Article 1

Article 1

Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.


Historique des versions

Version 1

Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.