Arrêté du 3 février 2004

Article 1

La fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est ainsi modifiée :
« (...) Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes, pour les questions relevant du secteur santé. »

Historique des versions

La fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est ainsi modifiée :
« (...) Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes, pour les questions relevant du secteur santé. »