JORF n°43 du 20 février 2004

Article 1

Article 1

La fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est ainsi modifiée :
« (...) Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes, pour les questions relevant du secteur santé. »


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Version 1

La fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est ainsi modifiée :

« (...) Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes, pour les questions relevant du secteur santé. »