JORF n°43 du 20 février 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2004 et à compter du 1er février 2004, Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement technique de Bourges, en remplacement de Mme Soligny (Christiane).
Mme Bel (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2004 et à compter du 1er février 2004, Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement technique de Bourges, en remplacement de Mme Soligny (Christiane).

Mme Bel (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.