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Arrêté du 3 février 2000

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2000 :

Le retrait de M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Garibal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 février 2000