JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Louchez (Elisabeth), épouse Barre, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Puichevrier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Louchez (Elisabeth), épouse Barre, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux, en remplacement de Mme Puichevrier.