JORF n°36 du 12 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, M. Chataing (Jean-Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, M. Chataing (Jean-Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.