JORF n°36 du 12 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1999, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance CRISTAL, 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et qui prend la dénomination de « CRIS-Prévoyance ».