JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pugliesi (Martine), épouse Rechard, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Di Pasquale.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pugliesi (Martine), épouse Rechard, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Di Pasquale.