JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Il est, à compter du 13 février 1999, mis fin aux fonctions de Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon ;

Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, est, à compter du 13 février 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Lambert.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Il est, à compter du 13 février 1999, mis fin aux fonctions de Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon ;

Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, est, à compter du 13 février 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Lambert.