Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

M. Tapie (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Franco ;

Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulouse.