JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

M. Tapie (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Franco ;

Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulouse.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

M. Tapie (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Franco ;