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Arrêté du 3 février 1999

JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Lougarre ;

Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mlle Davensac.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mme Lougarre ;

Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mlle Davensac.