JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mlle Chamard (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Grenet ;

Mme Privat (Josette), épouse Grenet, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 21 décembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Chamard.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mlle Chamard (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Grenet ;