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ARRETE du 3 février 1999

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'avenant n° 38 à l'annexe relative aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 38 à l'annexe n° 4 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 38 à l'annexe n° 5 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.

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En vigueur depuis le 12 février 1999

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Extension des barèmes de salaires dans l'industrie textile

Résumé. Un arrêté de 1999 rend obligatoires des barèmes de salaires pour les employeurs et salariés du textile, en application d'une convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 38 à l'annexe relative aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 38 à l'annexe n° 4 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 38 à l'annexe n° 5 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 1999

Source : Légifrance