JORF n°58 du 10 mars 1998

Art. 3. - La liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge publiée au Journal officiel par l'arrêté du 17 novembre 1997 est modifiée comme suit :

  1. Lire :

« 302A03. - Implant de pontage.

« Braun Melsungen AG. - Unigraft. - Bovin. - 96-02301A03. - 20 février 2001.

« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.

« Braun Melsungen AG. - Lyoplant. - Bovin. - 96-02302C01. - 19 mars 2001. »

  1. Supprimer les implants suivants :

« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.

« Coletica. - Périguide composite. - Bovin. - 96-02501C01.

« Saint-Come. - Plaque collagène Coletica. - Bovin. - 96-02601C01. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge publiée au Journal officiel par l'arrêté du 17 novembre 1997 est modifiée comme suit :

1. Lire :

« 302A03. - Implant de pontage.

« Braun Melsungen AG. - Unigraft. - Bovin. - 96-02301A03. - 20 février 2001.

« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.

« Braun Melsungen AG. - Lyoplant. - Bovin. - 96-02302C01. - 19 mars 2001. »

2. Supprimer les implants suivants :

« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.

« Coletica. - Périguide composite. - Bovin. - 96-02501C01.

« Saint-Come. - Plaque collagène Coletica. - Bovin. - 96-02601C01. »