Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996, les dispositions de l'avenant no 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel modifié du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.
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