JORF n°37 du 13 février 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.


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Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.