JORF n°39 du 15 février 1997

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997 à la somme de 595 644 000 FCFP, soit 32 760 420 FF.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997 à la somme de 595 644 000 FCFP, soit 32 760 420 FF.