JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme, les dispositions de l'avenant no 89 du 13 octobre 1994 à ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa de la définition de l'emploi Ouvrier hautement qualifié, chef de groupe, figurant à l'annexe I à la convention telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme, les dispositions de l'avenant no 89 du 13 octobre 1994 à ladite convention, à l'exclusion du deuxième alinéa de la définition de l'emploi Ouvrier hautement qualifié, chef de groupe, figurant à l'annexe I à la convention telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er de l'avenant.