Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 1995
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 février 1995
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 1995 au lundi 8 juin 2009
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.