Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 1995
L'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies mentales est abrogé.
Arrêté du 3 février 1995
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-09-08
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 1995 au lundi 8 juin 2009
L'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies mentales est abrogé.