Créé le 11 février 1995 · En vigueur du 7 février 1996 au 8 juin 2009
Arrêté du 3 février 1995
Article 6
Abrogé9 juin 2009
A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés, d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer aux travaux du comité.
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 7 février 1996 au lundi 8 juin 2009
A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés, d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer aux travaux du comité.
En vigueur du samedi 11 février 1995 au mardi 6 février 1996
A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des organismes sociaux et médico-sociaux pourront participer aux travaux du comité.