Abrogé9 juin 2009
Créé le 11 février 1995
La présidence du comité est assurée par le directeur général de la santé en alternance avec le directeur des hôpitaux.
Arrêté du 3 février 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 11 février 1995 au lundi 8 juin 2009
La présidence du comité est assurée par le directeur général de la santé en alternance avec le directeur des hôpitaux.