JORF n°35 du 11 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
M. Jakubowicz (Franck, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:

M. Jakubowicz (Franck, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Teboul et Alain Nivollet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jacques Teboul, Alain Nivollet et Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés >>.