JORF n°39 du 16 février 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt de 17 000 000 F dont l'objet est le financement d'investissements au titre de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt de 17 000 000 F dont l'objet est le financement d'investissements au titre de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.