JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1994, M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1994, M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II,

est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.