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Arrêté du 3 février 1994

JORF n°35 du 11 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Paris

Résumé Mme Desagneaux est nommée huissier de justice à Paris, remplaçant Mme Huchet décédée.
Mots-clés : Nomination Huissier de justice Paris Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, Mme Desagneaux (Béatrice, Clémence, Simone), épouse Pautrat, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Huchet (Marie-Laure, Marthe, Viviane), décédée.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, Mme Desagneaux (Béatrice, Clémence, Simone), épouse Pautrat, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Huchet (Marie-Laure, Marthe, Viviane), décédée.