Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale de catégorie C du ministère des départements et territoires d'outre-mer figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1974 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/94 Page 3293 a 3294
......................................................
(Le reste sans changement.)
1 version