Art. 4. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992:
- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne);
- district aéronautique Centre, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire);
- district aéronautique Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord);
- district aéronautique Picardie, à Beauvais-Tille (Oise);
- centre de maintenance de Châteauroux (Indre).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 5 000 F par opération.