Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.