JORF n°39 du 16 février 1994

Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.