JORF n°40 du 16 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 3 février 1992:

Sont nommés membres titulaires de la Commission des clauses abusives:

M. Kuhnmunch (Olivier), président, conseiller à la Cour de cassation;

M. Boval (Bruno), vice-président, conseiller à la cour d'appel de Paris;

M. Bihl (Luc), avocat au barreau de Paris;

M. Bouquin (Jean-Paul), délégué général du Conseil national du commerce;

M. Emaer (Paul), Confédération syndicale des familles;

M. Jeannoutot (Michel), magistrat chargé du bureau de la législation et de la réglementation commerciales, direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation;

Mme Lahaye (Frédérique), Confédération générale du logement;

M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen;

Mme Matilla-Maillo (Claude), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris;

M. Paisant (Gilles), professeur à l'université de Chambéry;

M. Peinoit (Jean-Pierre), Fédération nationale des associations familiales rurales;

M. Ponsot (Dominique), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice;

M. Ricatte (Jean), Fédération des industries électriques et électroniques;

Mme Ritschy (Marie-Françoise), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;

Mme Simon (Joëlle), directeur des affaires juridiques au C.N.P.F.

Sont nommés membres suppléants de la Commission des clauses abusives:
Mme Benmaiza (Atika), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
M. Bouaziz (Pierre), avocat au barreau de Paris;
M. Brasseur (Christian), Union fédérale des consommateurs;
Mme Chadelat (Catherine), chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice;
Mme Crespel (Véronique), Fédération des familles de France;
Mme Idot (Laurence), professeur à l'université Paris-V;
Mme Lucas (Jacqueline), Confédération syndicale du cadre de vie;
Mme Moureix (Nicole), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris; M. Perreau (Hubert), comité des constructeurs français d'automobiles;
M. Ripoll (Jean), directeur honoraire à l'Union des assurances de Paris;
M. Siouffi (Bernard), délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance;
M. Zaborowski (Olivier), direction du commerce intérieur au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation;
M. Lopez (Guy), inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé secrétaire de la Commission des clauses abusives.
Les personnes citées ci-dessus sont nommées pour une durée d'un an.

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